SIREN 328 084 074

SIREN

FIDUCIAL

328 084 074 COURBEVOIE

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

Trib. de Commerce

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69763e4dcdc6046d47acc6b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

688311214d9076bf079c2239

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709b77123db6632de3167c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686df87cbdbdd86396f38ffb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68676d796cbb391a608a1883

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

686579bd72b7e1b6bf1d7bc1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6801e18f9b53b0c2f5373e81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b310eacdc6046d4773fccf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b31118cdc6046d4773ff96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b31154cdc6046d47740386

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683ac17e8477ac712dc423f2

Les dépens ont été mis à la charge de la partie demanderesse.

16 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683ac1888477ac712dc4242c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

683ac1928477ac712dc4246e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef68b56b85edc07d345424

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696409cecdc6046d47f4d651

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e8cf76cdc6046d47229a12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

686d08aca2273490dbcd87a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67932e3e20da87ff5e01128b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →