← CodexAI/

SIREN 329 021 638

SIREN

SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR (STAT)

329 021 638 PLOUNEVEZ-MOEDEC

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

689c1c138b0dfb226fe66f02

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69f21261cdc6046d47f882d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

696bbd40cdc6046d47ab37c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69d0b405cdc6046d47123b52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67a5cc1e9324999a646f91c6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694f185775782d5f06ca4505

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

677f67a38c38f76f78303301

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6549e31cbc1a528318e09791

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

627df7090d41e0057d43e15d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87435

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2004

Voir →

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2000

Voir →