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SIREN 330 294 406

SIREN

EMMANUELLE DESSART GILLES SOREL, AVOCATS

330 294 406 TOULOUSE

289 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

28

Risque faible

289 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/12/2020

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Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/07/2015

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Robert DESSART Gilles SOREL Emmanuelle DESSART Avoués Associés près la Cour d'Appel de TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/06/2012

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 289)

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52e

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4 avril 2012

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Cour d'Appel

61631f538007cf6451ddcd97

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12 décembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82c

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5 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7ce

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29 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82a

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21 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71a

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8 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6ec

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da27

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29 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da3a

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29 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da46

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29 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f2

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23 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6f

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2 février 2011

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3cd

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23 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52d

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9 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dca2

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27 juillet 2010

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Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a7

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29 juin 2010

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Cour d'Appel

6179bc3bfe5f12de00cbaed8

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26 avril 2010

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Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a4

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6 avril 2010

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Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa2c

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30 mars 2010

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Cour d'Appel

6163e0f9925cfde126683782

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1 mars 2010

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