330 294 406

289 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/289 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 31/12/2020

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Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/07/2015

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Robert DESSART Gilles SOREL Emmanuelle DESSART Avoués Associés près la Cour d'Appel de TOULOUSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/06/2012

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 289)

Cour d'Appel

ID source : 6253cc2abd3db21cbdd8f52e

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4 avril 2012

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Cour d'Appel

ID source : 61631f538007cf6451ddcd97

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12 décembre 2011

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Cour d'Appel

ID source : 6253cbdfbd3db21cbdd8e82c

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5 octobre 2011

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Cour d'Appel