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SIREN 331 250 472

SIREN

FONCIERE DE PARIS SIIC

331 250 472 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6438f245a942a604f5e933f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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Cour d'Appel

6262489bb1a50c277d4c5d12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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