331 648 816

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709fc0f0cfe7ae188fe9b0

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

651e53caa81daa831884f711

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

63cb92d99c02507c9078dd7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca6ce8ad0e6557b507535e

La cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions. Le licenciement est jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse. L’indemnité de licenciement est fixée à 23 341,50 €, l’article 700 est rejeté, et chaque partie conserve la charge de ses dépens.

21 octobre 2020

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Cour d'Appel

615e0d44c25a97f0381f4c92

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2 juillet 2014

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