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SIREN 331 659 573

SIREN

ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES (ATMP)

331 659 573 MONTBELIARD

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ad

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24 mars 2015

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Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2011

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