MARCHES CONCLUS

331 999 243 GUERANDE

231 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

231 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Guérande · 25/09/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Guérande · 14/08/2016

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Guérande · 13/08/2015

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Guérande · 30/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Guérande · 03/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · Guérande · 16/09/2013