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SIREN 332 011 287

SIREN

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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BERNARD TRUCKS

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bourg-en-Bresse · 25/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Bourg-en-Bresse · 31/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bourg-en-Bresse · 18/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Bourg-en-Bresse · 10/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bourg-en-Bresse · 30/09/2023

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BERNARD TRUCKS, HERMEY VEHICULES INDUSTRIELS

Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon · Bourg-en-Bresse, Varennes-sous-Dun · 06/01/2023

Acte Authentique en date du 02/01/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité du Pasquier 71800 VARENNES-SOUS-DUN. Adresse du nouveau propriétaire : 519 Avenue De Parme 01000 BOURG-EN-BRESSE. Deux établissements distincts l'un sis ZA du Pasquier, 71800 VARENNES SOUS DUN et l'autre sis Route de Mâcon, ZA Champ du Village, 71120 CHAROLLES ayant tous deux les mêmes activités et acquis au prix global de 445 354 € Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivan

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BERNARD TRUCKS

Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Bourg-en-Bresse · 20/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 08/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 06/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 05/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 06/10/2020

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BERNARD TRUCKS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 25/09/2019

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BERNARD TRUCKS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 14/09/2018

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BERNARD TRUCKS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 19/10/2017

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CAP GENERATEUR, BERNARD TRUCKS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Cannes, Fontanil-Cornillon · 18/12/2016

Sie de Grenoble-Chartreuse le 30/11/2016 Bordereau n° 2016/1 Case n°6. Ext 6858 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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BERNARD TRUCKS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 12/10/2016

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BERNARD TRUCKS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/04/2016

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BERNARD TRUCKS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 22/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 19/08/2015

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ETS BERNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 07/06/2015

Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS BERNARD Société par actions simplifiéeau capital de 3 356 200 euros Siège social : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE 332 011 287 RCS BOURG EN BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE "GARAGE SARRAZIN" PAR "ETABLISSEMENTS BERNARD" 1. Sociétés participant à l'

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 07/06/2015

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE "BERNARD TRUCKS BOURGOGNE" PAR "ETABLISSEMENTS BERNARD" 1. Sociétés participant à l'opération : Société absorbante : ETABLISSEMENTS BERNARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 3 356 200 euros Numéro unique d'identification : 332 011 287 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée :BERNARD TRUCKS BOURGOGNE Forme : Société par actions si

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ETS BERNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 07/06/2015

Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS BERNARD Société par actions simplifiée au capital de 3 356 200 euros Siège social : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE 332 011 287 RCS BOURG EN BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE "BERNARD TRUCKS GRENOBLE" PAR "ETABLISSEMENTS BERNARD" 1. Sociétés partici

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ETS BERNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 25/10/2014

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ETS BERNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 15/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 15/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 07/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 12/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 19/11/2009

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ETS BERNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 09/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 05/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Bourg-en-Bresse · 30/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Viriat · 02/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e3176fcdc6046d47a7e208

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

688311344d9076bf079c234d

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b51a9508abe851204622

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6033c21323cea174d5354910

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5 avril 2017

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