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SIREN 332 976 968

SIREN

SOC CENTRE COMMERCIAL BOISSEUIL

332 976 968 LYON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7f

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a39

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4 septembre 2014

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a92

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2013

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