← CodexAI/

SIREN 333 543 718

SIREN

SOREL

333 543 718 SAINT-PRIEST

287 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

28

Risque faible

287 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 287)

Cour d'Appel

69fc2352cdc6046d47e16eee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69fc2357cdc6046d47e1702a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d9e374cdc6046d47d9c1e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d09febcdc6046d4710cd3e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d0a2d4cdc6046d47111133

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d0a2e2cdc6046d471111f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d09f5fcdc6046d4710c31f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d990aecdc6046d47d37801

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69ceb501cdc6046d47e5bb50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e923cdc6046d477ba2b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979ea59cdc6046d47f75689

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

698adda5cdc6046d47b7619e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974a636cdc6046d4789d821

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

6978479acdc6046d47d44aae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69b20310cdc6046d4758c9f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69afee26cdc6046d4722b4e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970d19fcdc6046d471cf890

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c510bccdc6046d4706b089

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6966a5d3cdc6046d472e4867

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697ac2c3cdc6046d470b5fd1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →