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SIREN 333 634 061

SIREN

MISE AU GREEN

333 634 061 ECKBOLSHEIM

779 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

779 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 779)

Cour d'Appel

69fd82d1cdc6046d4704a5b3

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69f2e6b8cdc6046d470cadfd

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e34550cdc6046d47aae90d

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74747cdc6046d479cbcf7

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d0d75fcdc6046d47148b0c

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf50f2cdc6046d47f22b33

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5126cdc6046d47f23556

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfc42cdc6046d47d21e7e

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1 avril 2026

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CAA13

DCA_25MA01416_20260330

Satisfaction totale

30 mars 2026

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CAA33

DCA_23BX02426_20260326

Satisfaction partielle

26 mars 2026

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CAA59

DCA_23DA00723_20260210

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10 février 2026

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CAA13

DCA_24MA02801_20260203

Satisfaction totale

3 février 2026

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Cour d'Appel

697c4a78cdc6046d473657d5

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697afacacdc6046d470fec72

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697878c9cdc6046d47d7ebdc

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69787a28cdc6046d47d80939

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69dc9215cdc6046d470e9acd

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973ab40cdc6046d4771adef

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69859e70cdc6046d47289ca0

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22 janvier 2026

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