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SIREN 334 503 893

SIREN

SOC FRANCAISE DE GESTION HOSPITALIERE (SFGH)

334 503 893 CLICHY

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

688c4ef629d40d57a3e552ef

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31 juillet 2025

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Cour d'Appel

631ad8d139cffb4f13674375

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8 septembre 2022

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Cour d'Appel

6260f9596d9e13277d6e39ad

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdd482a8c810bb06ae9df08

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21 septembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd482b8c810bb06ae9df0a

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21 septembre 2018

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Cour d'Appel

6033ab852fadc45f957695aa

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

6033ab852fadc45f957695ac

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

6033ab852fadc45f957695b0

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

6033ab852fadc45f957695b7

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

6033ab852fadc45f957695bf

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28 avril 2017

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Cour d'Appel

6162d67ba2a5768a176c5624

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20 décembre 2012

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Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706a

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16 décembre 2003

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