SIREN 334 705 332
SIREN
10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
LUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse · Valbonne · 10/07/2025
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · 08/08/2024
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse · Valbonne · 07/08/2024
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · 23/05/2024
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse · Valbonne · 27/08/2023
Voir →
venteLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · Valbonne · 18/12/2022
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LUXOTTICA France SAS. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 80 route des Lucioles - Sophia Antipolis- 06560 VALBONNE. Capital : 534.000 euros. Numéro unique d'identification : 334 705 332. Lieu d'immatriculation : GRASSE. Société absorbée : MIKLI DIFFUSION France SAS. Forme : société par actions simplifiée. Adresse du siège : 28, Cours Albert 1er - 75008 PARIS. Capital : 4.459.786,64 euros. Num
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · 06/11/2022
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse · 16/06/2022
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse · Valbonne · 05/06/2022
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 09/05/2021
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 30/08/2020
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 23/08/2020
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 19/05/2020
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 10/11/2019
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 20/12/2018
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 13/12/2018
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 28/09/2017
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 02/02/2017
Voir →
venteLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 09/11/2016
AVIS DE PROJET DE FUSION OAKLEY HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 6129050 EUR Siège social 27 Rue Président Favre 74000 ANNECY N° RCS 343339008 RCS ANNECY, est société absorbée. LUXOTTICA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 534000 EUR Siège social 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE N° RCS 334705332 RCS GRASSE, est société absorbante. Actif : 15928657 euros P
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 16/06/2016
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 17/06/2015
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 26/05/2015
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 21/05/2015
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 20/03/2015
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 25/07/2014
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 11/07/2014
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 17/09/2013
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 05/07/2012
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 05/07/2012
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 05/07/2012
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 17/06/2012
Voir →
modificationLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 23/06/2011
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 09/06/2009
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 07/09/2008
Voir →
venteLUXOTTICA FRANCE, OAKLEY EUROPE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Valbonne, Clichy Cedex · 28/05/2008
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1222525.59 Euros.
Voir →
venteLUXOTTICA FRANCE, OAKLEY EUROPE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Valbonne, Goussainville · 28/05/2008
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1222525.59 Euros.
Voir →
dpcLUXOTTICA FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Valbonne · 27/03/2008
Voir →
6440d7cfe704a005d1ed6f14
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2023
Voir →
63cb92929c02507c9078dc25
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 janvier 2023
Voir →
5fd973b5a88b6560f3178851
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement du Conseil de prud’hommes sauf en ce qu’il a débouté la salariée de certaines demandes. Elle condamne la SAS Luxottica France à verser à la salariée les sommes suivantes : 76 340,48 € bruts d’heures supplémentaires, 7 634,04 € bruts de congés payés afférents, 100 000 € nets de dommages‑intérêts pour perte de chance concernant les stocks‑options et actions, 8 000 € de dommages‑intérêts pour harcèlement moral, 29 505,18 € bruts de complément d’indemnité compensatrice de préavis, 2 950,51 € bruts de congés payés afférents, 7 845,50 € nets de complément d’indemnité conventionnelle de licenciement, 150 000 € d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Les sommes à caractère salarial porteront intérêts de droit à compter de la réception de la convocation, les sommes indemnitaire à compter du jugement, les intérêts seront capitalisés, et la société est condamnée aux dépens, y compris les frais d’exécution forcée.
29 janvier 2020
Voir →