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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Pamproux · 19/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Pamproux · 19/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Pamproux · 26/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Pamproux · 15/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Pamproux · 18/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Pamproux · 10/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Pamproux · 28/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Pamproux · 08/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · Pamproux · 08/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Pamproux · 20/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de niort · Pamproux · 07/09/2022

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conciliation

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Pamproux · 13/12/2020

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Pamproux · 17/06/2018

Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée — Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Pamproux · 23/06/2017

AVIS DE PROJET DE SCISSION LOGISTIC'OEUF Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social Les Brelieres 79800 Pamproux N° RCS 518087242 RCS NIORT, est société bénéficiaire. PAMPR'OEUF Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000000 EUR Siège social Les Brelières 79800 Pamproux N° RCS 334887114 RCS NIORT, est société apporteuse. Actif : 5438658 euros Passif : 5278530 euros Actif net apporté : 160128 euros Rapport d'échange d

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Pamproux · 12/03/2017

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Pamproux · 05/02/2017

Autre jugement et ordonnance — Arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan jusqu'au 25/01/2027.. Nommant commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJ UP, en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, Administrateur Judiciaire, 2 Rue de Bel Air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX 01

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Pamproux · 06/12/2016

Autre jugement et ordonnance — prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée, sous le numéro 2016J00197,. Administrateur SELARL AJ Partenaires, 2 rue Bel Air, 49000 ANGERS avec pour mission de : surveiller la gestion

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 20/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · 27/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · Pamproux · 17/01/2011