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SIREN 335 171 096

SIREN

RELYENS SPS

335 171 096 VASSELAY

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Relyens SPS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · 28/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vasselay · 11/09/2025

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Relyens SPS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · 11/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · 02/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vasselay · 08/08/2024

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Relyens SPS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Vasselay · 07/08/2024

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Relyens SPS

Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · Vasselay · 09/07/2024

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Relyens SPS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Vasselay · 09/04/2023

RELYENS SPS S.A. au capital de 52 875 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante HOLDING RELYENS SPS S.A. au capital de 613 020 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 390 114 817 RCS BOURGES Société absorbée Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2023, -la Société HOLDING RELYENS SPS, société anonyme au capital de 613 020 euros, dont le siège social est situé à VASSELAY (18110), Route

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Relyens SPS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Vasselay · 29/03/2023

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SOFAXIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Vasselay · 17/04/2022

SOFAXIS SNC au capital de 52 875 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante SOFIM SNC au capital de 801 030 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 339 625 428 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. SOFIM et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 12 avril 2022, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOFIM ferait apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les é

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SOFAXIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · Vasselay · 15/04/2022

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vasselay · 01/04/2021

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vasselay · 03/12/2020

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vasselay · 19/11/2020

SOFAXIS SNC au capital de 47 355 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante NEERIA SA au capital de 3 001 580 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 353 189 020 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. NEERIA et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 10 novembre 2020, par acte sous-seing privé à Vasselay, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, NEERIA ferait apport à titre de fusion-absorption à SOF

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vasselay · 21/07/2020

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 11/11/2018

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 12/11/2017

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 31/05/2016

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vasselay · 27/03/2016

Avis de projet de fusion SOFAXISPUBLISERVICES SNC au capital de 46 065 eurosSASU au capital de 100 000 euros Siège social : Route de CretonSiège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES512 611 203 RCS BOURGES Société absorbanteSociété absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1.PUBLISERVICES et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 15 mars 2016, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, PUBLISERVICES fera apport à titre

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SOFAXIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 21/01/2016

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STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · Vasselay · 30/11/2015

AVIS DE PROJET DE FUSION 1.SOFCAH et SOFCAP, sus-désignées, ont établi le 30 septembre 2015, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, SOFCAH fera apport à titre de fusion-absorption à SOFCAP de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOFCAH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité d

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STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 23/07/2015

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STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 29/06/2014

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STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 18/04/2012

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STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 24/12/2008

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STE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCE DU PERSONNEL PAR ABREVIA- TION SOFCAP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 10/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_25MA02864_20260327

Satisfaction partielle

27 mars 2026

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CAA13

DCA_23MA01109_20260206

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6 février 2026

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CAA13

DCA_24MA02515_20260206

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6 février 2026

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Tribunal Judiciaire

697aae57cdc6046d470a4511

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f40d5

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23 octobre 2025

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CAA31

DCA_22TL22250_20250715

Satisfaction partielle

15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6870a3132e3e3b1864ce21cc

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1db52c124f4fd8d67338

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24 avril 2025

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CAA44

DCA_23NT02541_20250307

Satisfaction totale

7 mars 2025

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Cour d'Appel

6799c936d742d0b11d26bdb3

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a096a1dbfbd5d79cd580

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15 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678ead8abfd75b73b3e414e8

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14 janvier 2025

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CAA13

DCA_24MA01756_20241217

Satisfaction partielle

17 décembre 2024

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CAA13

DCA_23MA01137_20240517

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17 mai 2024

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CAA59

ORCA_24DA00472_20240405

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5 avril 2024

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