SIREN 335 218 269
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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68e1ff1599233eb734b98603
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3 octobre 2025
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68709b75123db6632de3166c
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10 juillet 2025
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652e262092ba098318768513
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16 octobre 2023
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a réformé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes. Elle a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, condamnant l'employeur à verser au salarié des indemnités de licenciement, de préavis, des congés payés afférents, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à rectifier les documents de sortie et à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées pendant six mois. La demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat a été rejetée.
5 mars 2020
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5fd9487b4968062ffdf50e7e
DÉFAVORABLELa cour d'appel a réformé le jugement du conseil de prud'hommes et a décidé que le licenciement de M. [R] [K] est sans cause réelle et sérieuse. La société Sogeclair Aerospace a été condamnée à payer des indemnités et des dommages et intérêts au salarié.
5 mars 2020
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5fda07a34378e34a0cab4695
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11 octobre 2019
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