← CodexAI/

SIREN 337 960 363

SIREN

JM BOTTAI PY GEREUX F BOULAN

337 960 363 AIX-EN-PROVENCE

579 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

579 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 579)

Cour d'Appel

6684eab0a0de54ff609f7bea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

603754ac057e80328b527cb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2015

Voir →

Cour d'Appel

60376560e2b412426e1269c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

6160964e41ad74d62c18189b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162558ebfc8340a0e74b8e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

616263c910de15342de1485d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61627e9f38d18b7ebf63d208

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616258fca2370d151415ac4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

615e0dfac25a97f0381f5103

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616246beaf0a1de0eb1b6488

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61627b5792e3db741f8570c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616263c810de15342de14851

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

61626b9be62f7c490f224efe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 novembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616263ca10de15342de14869

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616250fa929f6bffa995b389

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162853cc10e2193c57809a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616282447a007b88ee1567bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 septembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

616294cddb5ccebfe3f3a5bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2013

Voir →

Cour d'Appel

61627ead38d18b7ebf63d34b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2013

Voir →