TERMINAISON DU BEAUVALLON

338 653 397 SAINT-ETIENNE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5effc940fdbe4ba077741

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

669805d9b60c111a421ad303

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17 juillet 2024

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Cour d'Appel

65af68bfb6c6260008b530da

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19 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65876a8011b7b1b261cb1a25

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21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65876a8011b7b1b261cb1a28

DÉFAVORABLE

['Le tribunal a décidé que la SCI Amayer Construction est responsable du paiement de la facture N°4 de la SARL Arriss.', 'La SCI Amayer Construction est condamnée à payer la facture N°4 de la SARL Arriss, y compris les intérêts au taux légal.']

15 décembre 2023

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Cour d'Appel

60337a2d2cac452e3d400e94

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1 juin 2017

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9

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3 septembre 2012

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Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e86

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11 février 2004

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