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SIREN 338 783 707

SIREN

DUCA (INTERMARCHE)

338 783 707 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0eb365bbe450008b2cdea

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b00d3bcaf505db696633

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fdc910a795c82b417bac3b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2018

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Cour d'Appel

603580325c2a67a582a3c7ba

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14 avril 2016

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