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SIREN 339 489 379

SIREN

HELVETIA ASSURANCES SA (HELVETIA ASSURANCES SA) (CEAT)

339 489 379 LE HAVRE

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre · Le Havre · 17/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 11/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · 16/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce du Havre · 21/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 13/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de le havre · Le Havre · 10/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Le Havre · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Le Havre · 02/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Le Havre · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · 21/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE · Le Havre · 08/07/2018

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 15/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 10/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 09/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 02/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/12/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/01/2012

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HELVETIA ASSURANCES S. A.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 18/10/2011

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CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 19/08/2010

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Courbevoie · 18/07/2010

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

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CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/08/2009

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CEAT - L'EUROPEENNE D'ASSURANCE TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

69e1d178cdc6046d4789bdf2

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

6979d632cdc6046d47f5775b

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bef0b7cdc6046d47794fbc

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696a78bbcdc6046d478deea1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968ec99cdc6046d476594f9

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6966983fcdc6046d472d53f0

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13 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69622f45cdc6046d47d50576

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ce6455cdc6046d47db5adb

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22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

687f7b78249b152198df96e8

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16 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686eb43872b5e5e648cb09fb

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789f237e53fca3659f6730c

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6617e034c1f8dc458813

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa50be64d7e510244f90

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d1a05d6f7f678d494f0

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b368968c0355000835f511

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528df4baaebb88318fda536

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb7c3cece1704f5747a92

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

6360c5873c369c7f74996e58

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df92a0d41e0057d43e594

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12 mai 2022

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Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178

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8 avril 2021

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