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SIREN 339 691 156

SIREN

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS DES CHAMPS-ELYSEES (SECCE)

339 691 156 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6528df91aaebb88318fda6a2

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6032d03dba15774546714f0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2017

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Cour d'Appel

61624d63ed30a8f56173823e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2014

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Cour d'Appel

6162c1c534defd4c4b3b4590

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21 novembre 2012

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