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SIREN 339 827 834

SIREN

MATEL GROUP

339 827 834 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689b5cf640cd0f0b3dfb22ac

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa26b4bf3fa8f9fc6dc795

DÉFAVORABLE

Le tribunal a prononcé la résolution de la vente pour vice caché et condamné la société défenderesse à indemniser la demanderesse pour les préjudices subis, ainsi qu'à reprendre le matériel défectueux sous peine de disposition par la demanderesse.

10 avril 2025

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Cour d'Appel

6676abb3bda5be661d848014

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6032e7ddd91f8d5be02fe2a5

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8 novembre 2017

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