SIREN 339 827 834
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69b2ec9fcdc6046d476ded48
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 juillet 2025
Voir →
689b5cf640cd0f0b3dfb22ac
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 juillet 2025
Voir →
69c5b26acdc6046d47175e23
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
67fa26b4bf3fa8f9fc6dc795
DÉFAVORABLELe tribunal a prononcé la résolution de la vente pour vice caché et condamné la société défenderesse à indemniser la demanderesse pour les préjudices subis, ainsi qu'à reprendre le matériel défectueux sous peine de disposition par la demanderesse.
10 avril 2025
Voir →
6676abb3bda5be661d848014
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2024
Voir →
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 novembre 2017
Voir →