SIREN 340 108 448

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340 108 448 DIEULEFIT

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Dieulefit · 15/05/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 01/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 27/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · 04/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 09/02/2018

Acte sous seing privÃ© en date du 20/12/2017 Service DÃ©partemental de l'Enregistrement de Valence le 03/01/2018, Dossier 2018 00300 RÃ©f 2018A00004. Adresse de l'ancien propriÃ©taire : 2904 Chemin des Bas Hubacs 26220 DIEULEFIT. Adresse du nouveau propriÃ©taire : Notre Dame de la CallÃ© 26220 DIEULEFIT. Les oppositions seront reÃ§ues dans les dix jours suivant la publication prÃ©vue Ã lâarticle L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 01/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 03/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 03/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 13/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 19/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 04/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 15/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 06/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 23/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Dieulefit · 25/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · Dieulefit · 06/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6710aa45be64d7e510244eea

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16 octobre 2024

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Cour d'Appel

627b561f76c5d9057df802a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Confirmation du jugement en toutes ses dispositions et rejet des prétentions de la société LOGIFORCE et des appelants ; la Cour a donc confirmé la décision de première instance, déboutant les appelants de leurs demandes.

5 février 2020

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Cour d'Appel