ACDR-AGENCE COMMERCIALE DE DOCUMENTATION

340 241 546 PARIS 12

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d744f4cdc6046d479c92c3

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

67ecc7d28e074ba02f40a32d

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

63c256700bfda47c90075f1a

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c256720bfda47c90075f24

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c256720bfda47c90075f26

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdb1463df5c70a902c07806

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la société ACBI à payer aux sociétés Quinoa Résidentiel (anciennement Autogyre) et Panol une somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens exposés en cause d'appel.

11 avril 2019

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Cour d'Appel

6032a5fced78511e00953502

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14 décembre 2017

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Cour d'Appel

6032b55f0952192c995bfb06

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5 décembre 2017

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