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SIREN 341 417 988

SIREN

IPC (IPC)

341 417 988 BREST

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6892e421bf535a2d228f9682

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5 août 2025

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Cour d'Appel

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6263992181d302277d8e8c0a

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

625bae7144cde4277d1bd5d0

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

603455b9ed3b784503fcce07

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16 décembre 2016

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Cour d'Appel

6035b929f360e020ce6afef4

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10 mars 2016

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Cour d'Appel

60364e3731baceaf75cd1e23

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12 novembre 2015

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Cour d'Appel

603705d5fae4fba09dfa1ea7

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24 juin 2015

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Cour d'Appel

6162e8397dc295bdec6a56e6

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18 septembre 2012

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Cour d'Appel

6163a6141d97f2f687d91392

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1 décembre 2010

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Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c46

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24 février 1998

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