← CodexAI/

SIREN 341 672 681

SIREN

FILIA MAIF

341 672 681 NIORT

126 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

126 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 126)

Cour d'Appel

69fd8233cdc6046d47049ad9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

6979ff7fcdc6046d47f92a25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69737d9dcdc6046d476c4602

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970c2bdcdc6046d471b5dc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69675cc3cdc6046d473cfafa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69678478cdc6046d474213a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696785c1cdc6046d47424fd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f07f3f47396eb608bc05c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68e9e47d154299c7318fb2ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709fd3f0cfe7ae188feab2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686dfb23002316e0ca849054

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611dd957d68b57534e358

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686611dd957d68b57534e35a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67fea4c67a459da3dcdeab03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f602681c1a56b8e1652003

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ef71718d5c08d4a262e6b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c4405331f58c9ee86fea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678836ddc21c0e53e7910355

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786b8d7df5b5c7d10ca59fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35852edfb0b58c05ed61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →