SIREN 341 698 421
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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653a06e8d0451e8318d0eb93
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25 octobre 2023
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5fca60d676f07948639d1491
La Cour d'appel confirme le jugement en considérant notamment qu'aucun avenant au contrat prévoyant la promotion en chef de poste au coefficient 150 n'a été signé et que le salarié a perçu une prime de chef de poste lorsqu'il a occupé cette fonction.
5 novembre 2020
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