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SIREN 342 124 484

SIREN

SENSEMAT GROUPE

342 124 484 FLEURANCE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86491

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 novembre 2002

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