ROLLAND (ROLLAND)

342 259 546 RUFFIAC

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca7ed20b84aa6e05857261

La cour d'appel prononce une infirmation partielle de la décision de première instance. L'arrêt modifie partiellement les conclusions du jugement initial quant à la requalification et aux montants dus.

25 septembre 2020

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Cour d'Appel

603337a8ec05fda8692dc8b5

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25 août 2017

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Cour d'Appel

61629bb7eaaf44d62f53e864

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30 mai 2013

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Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f6

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8 octobre 2001

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Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539d

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12 mars 2001

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