SIREN 342 435 682
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
4/4 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 26/07/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 25/11/2025
Un fonds de commerce de consignation, armement, affrètement, expertise de tous navires, toutes opérations d'agence maritime, transport de marchandise par mer, transit, manutention, achat, vente, importation, exportation, représentation de tous produits (sauf activités réglementées), et commissionnaire de transports
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 30/07/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 29/07/2025
transfert du siège social.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE · 25/07/2025
Courtage en douane
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU HAVRE · 28/05/2025
Courtage en douane
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/10/2024
un fonds de commerce de représentation de ligne maritime et/ou de consignation de navires, dites de "shipping"
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/10/2024
exploitation d'un fonds de commerce de transit commissionnaire agréé en douane commission consignation affrètement armement chargement et déchargement de navires transporteurs magasinage. commissionnaire groupeur commissionnaire affréteur commis-- sionnaire de transports, camionnage représentation echatillonnage sur-- veillance warrantage. la création dans les villes portuaires et magasins vendant au détail des marchandises de toutes sortes non réglementées.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/10/2024
exploitation d'un fonds de commerce de transit commissionnaire agréé en douane commission consignation affrètement armement chargement et déchargement de navires transporteurs magasinage. commissionnaire groupeur commissionnaire affréteur commis-- sionnaire de transports, camionnage représentation echatillonnage sur-- veillance warrantage. la création dans les villes portuaires et magasins vendant au détail des marchandises de toutes sortes non réglementées.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/10/2024
consignation maritime et commission de transport.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/03/2024
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/02/2024
modification survenue sur le capital (diminution)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/07/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/02/2023
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/07/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/03/2020
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/07/2016
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/09/2013
modification survenue sur l'adresse du siège
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/11/2010
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/09/2009
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/10/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 65b3689a8c0355000835f513
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25 janvier 2024
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ID source : 5fd91d6bfba310b9e7086960
La Cour d’appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, à l’exception de l’indemnité de réinstallation de 554 000 euros, qu’elle réforme en déboutant la Société Worms Services Maritimes de sa demande. L’indemnité totale d’éviction est fixée à 487 431 euros. La Cour indique qu’il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile et condamne Euroméditerranée aux dépens d’appel.
4 juin 2020
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ID source : 5fdc9b7a87eb12be546bbe9f
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12 novembre 2018
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ID source : 6253cd99bd3db21cbdd93d07
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2 mars 2017
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