SIREN 342 732 351
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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CASTEL ET FROMAGET
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · Fleurance · 13/01/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Fleurance · 07/11/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Fleurance · 05/12/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Fleurance · 05/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · Fleurance · 04/08/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 06/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 09/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 03/09/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 13/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 05/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 17/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 05/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 03/01/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 20/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 08/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 09/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 12/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 15/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 10/12/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 22/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 09/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 12/03/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 14/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 13/05/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 28/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 13/03/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 30/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 27/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 21/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 13/07/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 26/08/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 13/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 18/07/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Fleurance · 08/06/2008
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 juillet 2024
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ORCA_23MA02013_20240617
Désistement
17 juin 2024
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juillet 2023
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DÉFAVORABLEConfirmation de la décision de la DNRED : les marchandises relevaient de la position tarifaire 9406, justifiant le redressement douanier.
6 juin 2019
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