DISPOSITIF

343 969 721 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d5520bcdc6046d47702f48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d55261cdc6046d477035ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

66a1ea97f87273063ab3f5e2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

625bae5644cde4277d1bd553

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd973360e26b16056036564

Confirmation de l'ordonnance déférée, déclarant irrecevables les conclusions des intimés en raison de leur indivisibilité et de leur retard dans le dépôt des conclusions.

29 janvier 2020

Voir →