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SIREN 344 041 587

SIREN

SOLUTION

344 041 587 AJACCIO

162 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

162 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 162)

Cour d'Appel

69fc24cacdc6046d47e1e7c3

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

69cf6b55cdc6046d47f4bc36

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef8a4cdc6046d47ead76a

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e671a8cdc6046d47ef4d22

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e475b0cdc6046d47c3ad3e

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30 janvier 2026

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Cour d'Appel

697c5d86cdc6046d47391ee5

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969df08cdc6046d477d326f

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

69610494cdc6046d47bf42ca

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

696151a1cdc6046d47c5d1e4

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8 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA02422_20260107

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7 janvier 2026

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CAA33

DCA_23BX01945_20251211

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11 décembre 2025

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Cour d'Appel

68f1d9119abd0e067a21942d

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7bf1cc27cf28f90962c

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a4d6033cf481c39a27ca

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e8dab4cdc6046d47239619

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1 octobre 2025

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CAA13

DCA_23MA03087_20250918

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18 septembre 2025

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Cour d'Appel

6881beb253f7f060d28c786b

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

686dfb22002316e0ca84904c

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69dd6dd7cdc6046d47232a3a

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7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68820ecb5f09f7fee0e65dc5

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7 juillet 2025

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