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SIREN 344 497 011

SIREN

COMPAGNIE DU PONANT

344 497 011 MARSEILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69622f45cdc6046d47d50576

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6719e4db5857dd64cbdaa396

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94

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27 septembre 2018

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Cour d'Appel

6032b20b7c58832950dcd9d8

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7 décembre 2017

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Cour de Cassation

613726a1cd580146774272ff

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5 septembre 2007

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Cour de Cassation

613726a1cd58014677427300

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5 septembre 2007

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