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SIREN 344 943 154

SIREN

FRANCOIS BARRE DE SAINT VENANT (BARRE DE SAINT VENANT FRANCOIS)

344 943 154 RIVES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f8aaa13b6868ad1f9837f2

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

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23 octobre 2017

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Cour d'Appel

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18 mai 2017

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Cour d'Appel

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13 janvier 2017

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Cour d'Appel

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4 juillet 2016

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Cour d'Appel

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11 septembre 2013

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Cour d'Appel

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13 janvier 2011

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Cour d'Appel

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9 septembre 2010

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Cour d'Appel

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17 mars 2009

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Cour d'Appel

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12 septembre 2008

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Cour d'Appel

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6 août 2008

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