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SIREN 345 239 743

SIREN

MERIAL

345 239 743 TOULOUSE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 30/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 24/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 17/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 15/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 29/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 25/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f3209b79ac4fbe1d8777a1

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

660e430b0740db0008fa9347

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

5fda2390680d7268397c9387

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Bobigny, à l'exception de la condamnation aux dépens annulée.

23 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb6e44da068f4c911edb4d

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12 mars 2019

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a1f

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a21

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a24

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a29

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a2b

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a2c

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

60358171a3c721a6b2502a32

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

61624a78a68110eae5b68fd0

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16 avril 2014

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Cour d'Appel

616246cdaf0a1de0eb1b65ed

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15 avril 2014

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Cour d'Appel

6163278a33484180ee722890

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24 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d106

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8 janvier 2009

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