SIREN 345 239 743
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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MERIAL
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 30/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 24/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 17/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 15/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 29/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 25/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/09/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 19/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/06/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/11/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 09/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/08/2008
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 octobre 2025
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3 avril 2024
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement du tribunal de grande instance de Bobigny, à l'exception de la condamnation aux dépens annulée.
23 septembre 2019
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12 mars 2019
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