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SIREN 347 432 874

SIREN

CITYA FLAUBERT (CITYA FLAUBERT)

347 432 874 ROUEN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971ca50cdc6046d473523a1

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

68660f81bbe0ac41ca81b159

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ee176d51255e24994fc3eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

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Cour d'Appel

64faba400f624005e653f805

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

64f02e67db41fad969879bb0

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30 août 2023

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Cour d'Appel

64f02e69db41fad969879bb6

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30 août 2023

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