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SIREN 347 458 952

SIREN

DODIN

347 458 952 LONGEVELLE-SUR-DOUBS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864bea7f8541312a816c4a6

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e50

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3e

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17 septembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f327

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19 mars 2012

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