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SIREN 348 065 046

SIREN

SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES (GENAPI)

348 065 046 LATTES

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

697845fccdc6046d47d3dcd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b1b9f7cdc6046d475297ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6440d7fbe704a005d1ed6fe4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2023

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Cour d'Appel

6274bbe72799a9057d5dcf35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

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