← CodexAI/

SIREN 348 107 616

SIREN

ROVER

348 107 616 HOUDAN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62ecb2ed2a8cf5e2e9b21e11

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2001

Voir →