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SIREN 348 377 318

SIREN

COMITE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE

348 377 318 CLERMONT-FERRAND

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66177da7e5d80f0008c2e79a

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

65ab718a36bfc00008d68c02

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb3055e2fbe7c900437a2

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

603269fd5ecb8c9ea8349591

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7 février 2018

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b33

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24 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d2

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8 septembre 2015

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Cour d'Appel

61630e55da3e3d3066036803

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5 janvier 2012

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