SIREN 348 827 759
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et statué à nouveau. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des sommes au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et intérêts pour rupture vexatoire, ainsi que des rappels de salaire, indemnités compensatrices et primes. Elle a également ordonné le remboursement des indemnités de chômage dans la limite de 6 mois et condamné l'employeur aux dépens et à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
18 mai 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 juin 2018
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