SIREN 349 501 676
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Risque très faible
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 15/01/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 15/01/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/12/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 01/10/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 01/10/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 20/11/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 08/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/01/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/01/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 21/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 31/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/01/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 11/01/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 09/02/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 09/02/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/04/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/12/2012
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ventecarmignac gestion, SARL DE SAINTE CROIX
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Paris, Mézières-sur-Seine · 23/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/10/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 28/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 28/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/03/2011
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5fd92df1ed88250d5f513dd2
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris. Elle a ordonné l'exécution forcée du pacte d'actionnaires et dit que la vente des 500 titres de classe A de [M] Gestion détenus par M. [S] est parfaite. Elle a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté M. [S] de ses demandes reconventionnelles relatives aux options d'achat d'actions.
22 mai 2020
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5fdac352d1c15a555b28fe4e
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15 mai 2019
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5fdc77e7dcef3c9b50009663
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22 novembre 2018
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6032aea87374c02633f224ce
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7 décembre 2017
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