SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LICORNE

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

627217d6228a02057de67335

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca693c84d92b531a294370

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel confirme en partie le jugement rendu en première instance, tout en modifiant certaines dispositions relatives aux obligations contractuelles et financières. Elle rejette les demandes reconventionnelles des intimés et maintient les condamnations prononcées en première instance, sous réserve de certaines précisions.

27 octobre 2020

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