← CodexAI/

SIREN 349 815 977

SIREN

SOUS TITRAGE COMMUNICATION

349 815 977 PARIS 5

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864c20b31953a33f9365f19

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

653b59ca502b828318c4e64d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →