SIREN 349 873 315
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6719e4f15857dd64cbdaa4ba
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 octobre 2024
Voir →
63bfb2ff5e2fbe7c9004377a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 janvier 2023
Voir →
63b7cccf6b63637c907b7aa0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
5 janvier 2023
Voir →
60331cdf10b6038e8302c75d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 septembre 2017
Voir →
6163bf153aeb4b683cf412bd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 novembre 2009
Voir →