BANNETTE

350 310 868 VALLAURIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67592de04f06387a26ce764e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

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Cour d'Appel

64d32c94ab0b21d969c834b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 juillet 2023

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Cour d'Appel

63b7cded6b63637c907b7e17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fd9960c73043a87d39cef54

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, déboute la salariée de l’ensemble de ses prétentions et la condamne aux entiers dépens.

8 janvier 2020

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Cour d'Appel

6034f7a2e4ac2e2567710a2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 juin 2016

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