← CodexAI/

SIREN 350 440 921

SIREN

SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT (SCTA)

350 440 921 TORIGNY-LES-VILLES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f31efb47bd0e19a239d469

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6684ead4a0de54ff609f7d5e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →