SIREN 352 122 063

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352 122 063 GRAND-COURONNE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

5/5 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 5 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 28/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 10/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 20/12/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 18/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 09/07/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 14/05/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 30/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 17/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 24/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 29/10/2019

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 18/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 04/11/2018

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 25/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 28/02/2018

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 20/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 21/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 17/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 27/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 01/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 25/10/2012

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 12/09/2012

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 26/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 29/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 09/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 08/11/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6789f23ae53fca3659f67336

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6620b8d1bd6a8f00086abb73

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17 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

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1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65b0172eb98137c174795d52