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SIREN 352 341 291

SIREN

ASSOCIATION LORSQUE L'ENFANT PARAIT

352 341 291 GRANS

55 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

55 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 55)

Trib. de Commerce

69de3c1bcdc6046d473373bf

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69694a9acdc6046d47713bae

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c24ae5cdc6046d47bf0313

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69aac89acdc6046d47b85b49

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69199fa961a6218cdce5038d

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6919a03b61a6218cdce50d6d

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a88e63cdc6046d4785d072

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a88f3fcdc6046d4785dc77

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69c218c5cdc6046d47ba4072

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69aa7de6cdc6046d47b0b02d

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69aa7e00cdc6046d47b0b18b

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69aa7e1bcdc6046d47b0b35e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69aa7e36cdc6046d47b0b503

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6799c4255331f58c9ee86ec6

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28 janvier 2025

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CAA44

DCA_24NT03484_20250117

Satisfaction totale

17 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b358d2edfb0b58c05edf9

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24 octobre 2024

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CAA44

DCA_24NT00795_20240503

Satisfaction partielle

3 mai 2024

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Cour d'Appel

6620b8c4bd6a8f00086ab909

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17 avril 2024

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CAA33

DCA_22BX00900_20240409

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9 avril 2024

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CAA44

DCA_23NT01038_20231127

Satisfaction totale

27 novembre 2023

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